Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités, le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) est devenu au 1er janvier 2022 l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais, dénommée « SYTRAL Mobilités ».
Désormais établissement public local à caractère administratif, ses missions couvrent un bassin de mobilité élargi comprenant 13 collectivités du Rhône, desservant 263 communes sur un territoire de plus de 1.8 million d’habitants. En plus des missions initiales d’organisation des services de transports réguliers (réseaux TCL, Libellule et Cars du Rhône), des services de transports scolaires (réseau Cars du Rhône), des services de transport à la demande (réseaux Libellule, Cars du Rhône, services Optibus) et de la liaison Rhône Express entre Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry, SYTRAL Mobilités assure des missions de conseil, de coordination, de planification et d’animation du territoire en matière de mobilité.
Son objectif majeur est d’offrir la meilleure offre transport pour les habitants et sa politique d’aménagement des transports urbains et interurbains repose sur un maillage territorial fort ainsi qu'une liaison entre les différents pôles d’activités. Sur le mandat 2021-2026, un plan d’investissement sans précédent de plus de 2,55 milliards d’euros est engagé pour développer massivement le réseau en infrastructures, en systèmes et en matériel roulant durable, afin de répondre à l'urgence climatique. SYTRAL Mobilités est un levier économique, social et durable de l'agglomération lyonnaise.
Au sein de la Direction Ressources et du Service Affaires Générales, Juridiques et Foncières.
Placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Responsable du Pôle foncier et droit de l’aménagement.
- Participer au suivi de la réalisation des acquisitions foncières et de la conclusion de conventions foncières.
- Participer à la rédaction de projets de conventions foncières conclues dans le cadre de la réalisation des projets.
- Participer, en collaboration avec la Chargée d’Affaires Patrimoine foncier, à la gestion des biens fonciers et immobiliers de SYTRAL Mobilités.
1- Assurer le suivi des acquisitions foncières et de la signature des conventions foncières :
- Suivi de l’avancement des acquisitions foncières et de la signature des conventions foncières, au moyen d’un tableau de bord (avec suivi financier) / Contrôle de leur avancement jusqu’à la clôture des dossiers/vérification despièces constituant les dossiers.
- Rédaction des décisions/délibérations relatives à l’approbation des acquisitions
- Suivi/relance des prestations des assistants à maîtrise d’ouvrage fonciers/notaires/géomètres-experts
- Identifier les difficultés/points de blocage dans l’avancement des dossiers / Mise en œuvre des actions nécessaires à leur résolution (en collaboration avec la Responsable de la Cellule et/ou Gestionnaire du Patrimoine Foncier)
- Vérification des projets d’actes notariés (acquisitions simples sans conditions particulières)
- Participation aux réunions d’avancement foncier/réunions d’équipes
2- Participation à la rédaction de projets de conventions foncières conclues dans le cadre de la réalisation des projets (en collaboration avec la Responsable du Pôle, Chargée du Patrimoine Foncier ou Chargée
d’affaires juridiques)
3- Participation, en collaboration avec la Chargée d’Affaires Patrimoine foncier, à la gestion des biens fonciers/immobiliers de SYTRAL Mobilités.
ACTIVITES SECONDAIRES
1- Participer à la bonne organisation et coordination de la cellule d’affaires juridiques et foncières (alertes et rappels sur les échéances des dossiers et affaires en cours, notamment lors des réunions d’équipe)
Les savoirs
• Formation juridique (droit foncier/immobilier et droit public),
• Connaissances en matière de maîtrise foncière,
• Connaissances en matière de règlementation des marchés publics,
• Maîtrise de Word et Excel,
• Bonne connaissance des institutions et du fonctionnement des établissements publics et collectivités territoriales.
Les savoir-faire
• Savoir gérer l’urgence, établir et respecter des priorités,
• Savoir rédiger des courriers, des notes, des rapports, établir des synthèses, des comptes-rendus,
• Savoir rédiger des marchés et conventions,
• Savoir communiquer avec différents publics,
• Savoir concevoir et suivre des tableaux de bord.
Les savoir-être
• Esprit d’équipe,
• Rigueur et méthode,
• Qualités rédactionnelles,
• Esprit de synthèse et d’analyse,
• Sens relationnel,
• Diplomatie.
- Lieu : 21 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON – à proximité de la gare Part-Dieu
- Temps de travail : 35h (7h/j), 37h30 (7h30/j + 15 jours de RTT) ou 38h45 (7h45/j + 22 jours de RTT)
- Poste ouvert au télétravail jusqu'à 2 jours par semaine sans conditions d'ancienneté
- Rémunération statutaire, RIFSEEP (IFSE et CIA), prime de fin d’année, tickets-restaurant, participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance soumises à condition de ressources, adhésion au Comité Social de la Métropole de Lyon (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides…)
- Poste ouvert aux contractuels : il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique (recrutement direct sans concours
Fondement juridique de recrutement des contractuels :
Emploi (quelle que soit sa catégorie hiérarchique) n'ayant pu être pourvu à un fonctionnaire, les besoins des services ou la nature des fonctions justifiant le recours temporaire à un contractuel (article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, anciennement art. 3-3 disposition 2 loi 84-53) Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Une déclaration doit être saisie, y compris dans le cas du renouvellement d'un contrat.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
