GESTIONNAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (F/H)

Réf. 202409-383
Direction Direction des Ressources
Type de contrat Permanent
Type de temps de travail Temps complet
Filière Administrative
Cadre d'emploi Attachés territoriaux ; Rédacteurs territoriaux
Catégorie A ; B
Date limite de candidature 01/01/2025
Poste ouvert aux contractuels Oui
Ville Lyon
Contact RH Stéphane PRIEUR - Chargé de recrutement - 04 26 68 57 50 - prieur@sytral.fr

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités, le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) est devenu au 1er janvier 2022 l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais, dénommée « SYTRAL Mobilités ».

Désormais établissement public local à caractère administratif, ses missions couvrent un bassin de mobilité élargi comprenant 13 collectivités du Rhône, desservant 263 communes sur un territoire de plus de 1.8 million d’habitants. En plus des missions initiales d’organisation des services de transports réguliers (réseaux TCL, Libellule et Cars du Rhône), des services de transports scolaires (réseau Cars du Rhône), des services de transport à la demande (réseaux Libellule, Cars du Rhône, services Optibus) et de la liaison Rhône Express entre Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry, SYTRAL Mobilités assure des missions de conseil, de coordination, de planification et d’animation du territoire en matière de mobilité.

Son objectif majeur est d’offrir la meilleure offre transport pour les habitants et sa politique d’aménagement des transports urbains et interurbains repose sur un maillage territorial fort ainsi qu'une liaison entre les différents pôles d’activités. Sur le mandat 2021-2026, un plan d’investissement sans précédent de plus de 2,55 milliards d’euros est engagé pour développer massivement le réseau en infrastructures, en systèmes et en matériel roulant durable, afin de répondre à l'urgence climatique. SYTRAL Mobilités est un levier économique, social et durable de l'agglomération lyonnaise.

Présentation de la direction

Au sein du Service Commande Publique et Achats Responsables et du Pôle coordination stratégies d’achat liées aux opérations rattachés à la Direction Ressources.
Placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du Responsable du pôle coordination stratégies d’achat liées aux opérations.

Contexte du poste

MISSIONS
- Être le référent en charge des dossiers des opérations d’une direction de SYTRAL Mobilités,
- Venir en appui, en fonction des besoins et de la charge des dossiers, pour les autres directions,
- Assurer la gestion de la passation des contrats de la commande publique et le conseil en exécution,
- Participer à la fiabilisation juridique des procédures, mise en oeuvre de l’achat responsable et structuration des achats récurrents,
- Fournir un appui auprès du Responsable du pôle coordination des projets et de la Responsable du Service commande publique et achats responsables dans leurs rôles de proposition et de conseil aux services,

Missions

ACTIVITÉS PRINCIPALES


1- Assurer la gestion de la passation des contrats de la commande publique et conseil sur l’exécution,
- Appuyer les chefs de projets dans la définition de leurs besoins, la stratégie d’achat, le choix de procédure, établir le calendrier de passation et en cas de besoin avec appui de l’acheteur pour
- Appuyer les chefs de projets à l’établissement des divers documents nécessaires au processus sur la base des modèles internes,
- Gérer les relations avec les différents interlocuteurs (chargés de projet, AMO, MOE, partenaires) et assurer une coordination dans la gestion du dossier,
- Assurer la mise en ligne des dossiers et gérer la plateforme du profil acheteur en tant que garant de la sécurité juridique et référent administratif,
- Apporter une validation préalable de sécurité juridique avant le dépôt de tout acte décisionnel dans le parapheur électronique,
- Superviser la rédaction de l’ensemble des actes administratifs jusqu’à la notification et pendant l’exécution en lien avec l’assistant ou l’assistante commande publique,
- Superviser la saisie des contrats dans l’outil financier en lien avec l’assistant ou l’assistante commande publique et faciliter les liens avec le service financier,
- Appuyer les Chefs de projet et le Responsable coordination pour la préparation et la validation des rapports soumis à la CAO et au JURY.


2- Apporter une expertise en exécution des contrats,
- Aider à la rédaction des actes modificatifs, des actes de sous-traitance, des ordres de service ou décisions diverses,
- Conseiller et aider à appliquer les clauses contractuelles (et le CCAG de référence), révisions des prix, avances, admission des prestations, résiliation, exécution aux frais et risques …,
- Apporter sa lecture et aider le Service financier en charge de l’exécution financière en cas de questionnement,
- Assister les chefs de projet en cas de problème d’exécution en lien avec la juriste et/ou l’acheteur, ainsi que le Responsable de coordination.


3- Appuyer le Responsable de coordination et la Cheffe de service dans leur rôle de garant de la doctrine interne commande publique,
- Aider à la diffusion de la doctrine commune commande publique et achats responsable auprès de sa Direction de référence et en externe auprès des exploitants, Moe ou AMO,
- Participer à la déclinaison opérationnelle du SPASER (assurer une vigilance sur les objectifs, le reporting des indicateurs et les retours d’expérience à partager),
- Sécuriser l’application des règles juridiques (alerter en cas de problématique, proposer des solutions alternatives et opérationnelles),
- Participer à la planification des achats, mise en place de la nomenclature des achats en lien avec la juriste commande publique et l’acheteur,
- Assurer un reporting réguliers et compléter le tableau de suivi d’activité du service.


ACTIVITÉS SECONDAIRES
1- Participer à l’organisation des méthodes de travail partagées et en évolution avec office 365 : répertoires de travail, archivage électronique et classement des dossiers,
2- Participer en lien avec lien avec les autres agents du service à la mise à jour des modèles types (rapports, RC, CCAP, guides internes …),
3- Participer à la gestion des précontentieux et contentieux en lien avec la juriste commande publique et le Responsable pôle coordination.

Compétences

Savoir
Formation en droit et de préférence en droit public- contrats publics (Bac + 3 ou plus) ou toute expérience
équivalente,
Expérience en marchés publics et contrats de la commande publique, dominante achats travaux,
Connaissances en droit de la commande publique, exécution financière des marchés, et/ou achat public,
Maîtrise des techniques rédactionnelles administratives,
Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales.


Savoir-être
Esprit d’équipe et de de loyauté,
Capacité d’analyse et de synthèse,
Sens des priorités, des enjeux et des risques,
Force de proposition,
Communiquant et pédagogue,
Sens du service public et de la discrétion.

Conditions de travail

SPECIFICITES DU POSTE ET CONTRAINTES PARTICULIERES
- Présence requise en CAO si des dossiers sont inscrits,
- Nécessité de faire face aux urgences et à une grande diversité d’interlocuteurs,
- Contraintes liées à la continuité du service.

- Lieu : 21 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON – à proximité de la gare Part-Dieu,
- Temps de travail : 35h (7h/j), 37h30 (7h30/j + 15 jours de RTT) ou 38h45 (7h45/j + 22 jours de RTT),
- Poste ouvert au télétravail jusqu'à 2 jours par semaine sans conditions d'ancienneté,
- Rémunération statutaire, RIFSEEP (IFSE et CIA), prime de fin d’année, tickets-restaurant, adhésion au
Comité Social de la Métropole de Lyon (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides…),

Conditions de recrutement

Fondement juridique de recrutement des contractuels :
Emploi (quelle que soit sa catégorie hiérarchique) n'ayant pu être pourvu à un fonctionnaire, les besoins des services ou la nature des fonctions justifiant le recours temporaire à un contractuel (article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, anciennement art. 3-3 disposition 2 loi 84-53) Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Une déclaration doit être saisie, y compris dans le cas du renouvellement d'un contrat.


Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

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