Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités, le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) est devenu au 1er janvier 2022 l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais, dénommée « SYTRAL Mobilités ».
Désormais établissement public local à caractère administratif, ses missions couvrent un bassin de mobilité élargi comprenant 13 collectivités du Rhône, desservant 263 communes sur un territoire de plus de 1.8 million d’habitants. En plus des missions initiales d’organisation des services de transports réguliers (réseaux TCL, Libellule et Cars du Rhône), des services de transports scolaires (réseau Cars du Rhône), des services de transport à la demande (réseaux Libellule, Cars du Rhône, services Optibus) et de la liaison Rhône Express entre Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry, SYTRAL Mobilités assure des missions de conseil, de coordination, de planification et d’animation du territoire en matière de mobilité.
Son objectif majeur est d’offrir la meilleure offre transport pour les habitants et sa politique d’aménagement des transports urbains et interurbains repose sur un maillage territorial fort ainsi qu'une liaison entre les différents pôles d’activités. Sur le mandat 2021-2026, un plan d’investissement sans précédent de plus de 2,55 milliards d’euros est engagé pour développer massivement le réseau en infrastructures, en systèmes et en matériel roulant durable, afin de répondre à l'urgence climatique. SYTRAL Mobilités est un levier économique, social et durable de l'agglomération lyonnaise.
Structurée autour de 4 services (finances, commande publique et achats responsables, ressources humaines et affaires générales/juridiques et foncières), 1 unité (des systèmes d’information et des pratiques numériques) et une mission archives numériques, la Direction ressources compte 70 postes.
Au sein de la Direction des Ressources et du Service Affaires Générales évoluant au sein du pôle juridique qui gère les missions juridiques (gestion des assemblées délibérantes, analyses juridiques sur les différents domaines d’action de SYTRAL Mobilités, sujets liés à la propriété intellectuelle)
Rattaché(e) à la Responsable Juridique et Assemblées et Déléguée à la Protection des Données (DPO), vous assurerez les missions suivantes, en lien avec les juristes de l’équipe
Sur le volet conseil juridique :
- Aide à l’activité de conseils juridiques opérationnels pour l’ensemble des Directions opérationnelles
en matière d’assurance, contentieux, droit public et des affaires, droit des transports, droit institutionnel public, droit des données, …
- Participer à toute action permettant de veiller au respect du cadre légal, procédural et de conformité
- Participer à la rédaction de notes d’informations et de préconisations juridiques à l’attention des opérationnels
- Préparer des réunions de travail ou cessions de formations juridiques internes
Sur le volet cartographie des risques :
- Aide au recensement d’informations en vue de la réalisation de cartographies des risques
- Aide à la définition de process de sécurisation
Sur le volet Rédaction d’actes Juridiques et Administratifs
- Aide à la rédaction d’arrêtés, contrats-type, CGV, CGU…
- Aide à la définition et rédaction de process juridiques internes en lien avec d’autres directions
- Apporter un appui à la Responsable dans la rédaction des marchés d’AMO juridiques
Participer à la mission de conformité RGPD
- Accompagner le DPO sur la partie « protection des données personnelles internes » à SYTRAL Mobilités (registre des traitements sur le logiciel dédié et réponses à des questions simples)
- Apporter un appui au DPO sur la partie « protection des données personnelles » des usagers des réseaux de transports
Participer à la sécurisation des actes du Conseil d’Administration
- Apporter un éclairage juridique sur les rapports soumis aux instances délibératives (Conseil d’Administration et Bureau exécutif)
- Aide à la mise en place de l’outil de gestion des Assemblées
PROFIL RECHERCHE ET COMPETENCES REQUISES
- Formation en droit Public, niveau Master 2, élève-avocat
- Disposer de bases en matière de droit de la protection des données à caractère personnel
- Très bonne maitrise de la langue française, orthographe, syntaxe
- Savoir préconiser des solutions opérationnelles, savoir convaincre
SAVOIR-ETRE
- Autonomie, proactivité
- Polyvalence, adaptabilité
- Organisation et sens des priorités
- Rigueur
- Créativité et curiosité d’esprit
- Aisance orale
- Aisance relationnelle et sens du travail en équipe
- Poste à pourvoir à partir de septembre 2025, pour une durée de 6 mois
- Localisation : 21 Boulevard Vivier Merle Lyon 3ème, à proximité de la gare Part-Dieu
- Le stagiaire peut bénéficier de la prise en charge des frais de transport en commun, à hauteur de 50% du prix de l’abonnement nécessaire au trajet domicile-travail.
- Accès aux tickets-repas dans les mêmes conditions que les agents de l’organisme d’accueil
