CHARGÉ D'OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT (F/H)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités, le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) est devenu au 1er janvier 2022 l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais, dénommée « SYTRAL Mobilités ».

Désormais établissement public local à caractère administratif, ses missions couvrent un bassin de mobilité élargi comprenant 13 collectivités du Rhône, desservant 263 communes sur un territoire de plus de 1.8 million d’habitants. En plus des missions initiales d’organisation des services de transports réguliers (réseaux TCL, Libellule et Cars du Rhône), des services de transports scolaires (réseau Cars du Rhône), des services de transport à la demande (réseaux Libellule, Cars du Rhône, services Optibus) et de la liaison Rhône Express entre Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry, SYTRAL Mobilités assure des missions de conseil, de coordination, de planification et d’animation du territoire en matière de mobilité.

Son objectif majeur est d’offrir la meilleure offre transport pour les habitants et sa politique d’aménagement des transports urbains et interurbains repose sur un maillage territorial fort ainsi qu'une liaison entre les différents pôles d’activités. Sur le mandat 2021-2026, un plan d’investissement sans précédent de plus de 2,55 milliards d’euros est engagé pour développer massivement le réseau en infrastructures, en systèmes et en matériel roulant durable, afin de répondre à l'urgence climatique. SYTRAL Mobilités est un levier économique, social et durable de l'agglomération lyonnaise.

Présentation de la direction

Structurée autour de quatre services (Affaires Générales, Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Achats Responsables), une unité (des Systèmes d’Information et des Pratiques Numériques) et une mission Archives Numériques, la Direction des Ressources compte un peu plus de 70 postes. Le Service Affaires Générales en compte quant à lui 24, répartis en trois pôles qui gèrent :

les missions juridiques (gestion des assemblées délibérantes, analyses juridiques sur les différents domaines d’action de SYTRAL Mobilités, sujets liés à la propriété intellectuelle),
les missions liées au droit de l’aménagement permettant la mise en œuvre des projets de lignes de transports (questions foncières, conventions diverses liées aux projets comme les CTMO…),
ainsi que les moyens généraux (gestion du bâtiment du siège, accès au pool de véhicules, courrier, …) et la communication interne (manager de la convivialité).

Contexte du poste

Au sein du Pôle foncier et droit de l'aménagement, vous serez amené(e) à piloter la réalisation des acquisitions foncières/conclusion des conventions foncières dans le cadre de projets de développement du réseau de transport, en lien avec les Directions opérationnelles de SYTRAL Mobilités.

Missions

Activités principales :

Piloter, en lien étroit avec les Directions Opérationnelles, la réalisation des acquisitions foncières / conclusion de conventions foncières, pour les projets dévolus,

Procéder à la désignation des prestataires, à leur pilotage et coordination (AMO fonciers, géomètres-experts, notaires, commissaires de justice, avocats), notamment passation des marchés publics correspondants, lancement et suivi des missions des prestataires, animation des réunions d’avancement foncier,
Animer et coordonner une équipe dédiée au sein du Pôle (gestionnaire foncier/assistante),
Suivre les phases administratives et judiciaires des procédures d’expropriation,
Assurer le suivi global de l’avancement de la réalisation des acquisitions foncières par voie amiable et par voie d’expropriation, et de la conclusion des conventions foncières, avec l’appui des prestataires et de l’équipe projet, dans le respect des délais et des coûts,
Valider les principales pièces constitutives des dossiers (notamment dossier d’enquête parcellaire, projets de promesses unilatérales de vente/échange foncier, compromis, actes notariés, conventions foncières, décisions/rapports, protocoles d’accords),
Rédiger certains projets spécifiques de contrats/conventions/protocoles d’accords et tous autres contrats nécessaires à la réalisation des acquisitions/conventions,
Identifier et procéder à la résolution des problématiques juridiques relatives aux procédures d’expropriation, acquisitions et conventions foncières, avec l’appui des prestataires désignés, du Chargé(e) d’affaires juridiques et du (de la) Responsable du Pôle,
Participer, le cas échéant, à des réunions de négociations.

Activités secondaires :

Conseiller les équipes projets et participer aux réunions d’équipes projets,
Répondre à toutes demandes d’informations tant internes qu’externes concernant la réalisation des acquisitions foncières / conclusion de conventions foncières,
Participer à l’animation du pôle,

Compétences

Savoir & Savoir-être :

Formation juridique bac + 5 (droit public ou droit foncier/immobilier),
Expérience professionnelle au sein d’un service foncier et de l’immobilier d’une collectivité territoriale / établissement public,
Bonnes connaissances en matière d’action foncière et des procédures d’expropriation,
Bonne connaissance des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales.
Esprit d’équipe,
Autonomie,
Qualités rédactionnelles,
Diplomatie,
Méthode et rigueur,
Esprit de synthèse et d’analyse.

Conditions de travail

Lieu : 21 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON – à proximité de la gare Part-Dieu,

Temps de travail : 35h (7h/j), 37h30 (7h30/j + 15 jours de RTT) ou 38h45 (7h45/j + 22 jours de RTT),

Poste ouvert au télétravail jusqu'à 2 jours par semaine sans conditions d'ancienneté,

Rémunération statutaire, RIFSEEP (IFSE et CIA), prime de fin d’année, tickets-restaurant, adhésion au Comité Social de la Métropole de Lyon (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides…),

Poste ouvert aux contractuels : il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique.

Conditions de recrutement

Fondement juridique de recrutement des contractuels :
Emploi (quelle que soit sa catégorie hiérarchique) n'ayant pu être pourvu à un fonctionnaire, les besoins des services ou la nature des fonctions justifiant le recours temporaire à un contractuel (article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, anciennement art. 3-3 disposition 2 loi 84-53) Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Une déclaration doit être saisie, y compris dans le cas du renouvellement d'un contrat.

Travailleurs handicapés :
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.