Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités, le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) est devenu au 1er janvier 2022 l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais, dénommée « SYTRAL Mobilités ».
Désormais établissement public local à caractère administratif, ses missions couvrent un bassin de mobilité élargi comprenant 13 collectivités du Rhône, desservant 263 communes sur un territoire de plus de 1.8 million d’habitants. En plus des missions initiales d’organisation des services de transports réguliers (réseaux TCL, Libellule et Cars du Rhône), des services de transports scolaires (réseau Cars du Rhône), des services de transport à la demande (réseaux Libellule, Cars du Rhône, services Optibus) et de la liaison Rhône Express entre Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry, SYTRAL Mobilités assure des missions de conseil, de coordination, de planification et d’animation du territoire en matière de mobilité.
Son objectif majeur est d’offrir la meilleure offre transport pour les habitants et sa politique d’aménagement des transports urbains et interurbains repose sur un maillage territorial fort ainsi qu'une liaison entre les différents pôles d’activités. Sur le mandat 2021-2026, un plan d’investissement sans précédent de plus de 2,55 milliards d’euros est engagé pour développer massivement le réseau en infrastructures, en systèmes et en matériel roulant durable, afin de répondre à l'urgence climatique. SYTRAL Mobilités est un levier économique, social et durable de l'agglomération lyonnaise.
Rattaché à la Direction des Ressources, le Service Affaires Générales est structuré autour de 3 pôles pour gérer les missions juridiques (gestion des assemblées délibérantes, analyses juridiques sur les différents domaines d’action de SYTRAL Mobilités, sujets liés à la propriété intellectuelle), les missions liées au droit de l’aménagement permettant la mise en œuvre des projets de lignes de transports (questions foncières, conventions diverses liées aux projets comme les CTMO…), les moyens généraux (gestion du bâtiment du siège, accès au pool de véhicules, courrier…) ainsi que la communication interne.
Le pôle juridique (composé de 6 agents) est avant tout un accompagnateur qui a la charge d'apporter des éléments de réponses pour guider les opérationnels dans leurs choix techniques, administratifs et financiers. Au-delà de son rôle de garant de la conformité des actes, il a pour mission d’accompagner administrativement dès le début les porteurs de projets. Ses compétences sont notamment :
Le pôle pilote également la saisine des avocats et assure le lien en cas de contentieux ou expertise entre les opérationnels et les avocats, experts ou juges. Enfin, véritable centre de Ressources, il offre selon les cas des modèles (actes administratifs -délibération, arrêté, décision-, transactions, convention, clause de confidentialité….) ou un appui dans la réalisation des documents nécessaires au bon déroulement des projets.
Le pôle Juridique répond aux interrogations de l’ensemble des directions et les accompagne tout au long de leur quotidien : appuis à la conception, l’élaboration, l’adoption et la déclinaison des politiques publiques dont elles ont la charge. En tant que Juriste stagiaire, vous serez amené(e) à participer à cette mission en lien avec l’ensemble des juristes de l’équipe.
Sur le volet conseil juridique :
Sur le volet cartographie des risques :
Sur le volet Rédaction d’actes Juridiques et Administratifs :
Participer à la mission de conformité RGPD :
Participer à la sécurisation des actes du Conseil d’Administration :
Profil recherché :
